14h30
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Désignation des 19 membres de la MI « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » (droit de tirage du groupe GEST)
14h30
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PLF Budget 2022
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
14h30
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PLF pour 2022 (explication vote)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
14h30
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PLF pour 2022 (vote)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Scrutin public ordinaire de droit
Soir
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PLF pour 2022 (Économie)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Économie (+ articles 42 nonies à 42 duodecies) (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
- . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
