Agenda des Commissions

Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale, prévu à l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres

Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de sa transmission

Examen des amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 23 décembre 2025, à l’ouverture de la discussion générale