Agenda de la Séance publique

- 6 questions orales

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)