Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)

Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle‑Calédonie (rapporteur : Mme Agnès Canayer)

Examen des amendements éventuels au texte n° 419 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda)

Audition de M. Patrick Pailloux, Délégué général pour l'armement