Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)
Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle‑Calédonie (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
Examen des amendements éventuels au texte n° 419 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda)
« Made in France » - Audition MM. Mauricio del Puerto, ancien directeur des marques du groupe Brandt, Olivier Brault, vice-président chargé des affaires publiques de Seb, et François Marciano, directeur général de Duralex
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 23, 2025-2026) (demande du Gouvernement)
Audition de personnalités sur « Quelles valeurs pour faire société en 2050 ? »
Débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes »
Audition de MM. François-Xavier Huard, président-directeur général et Alain Le Boulanger, délégué de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Audition de M. Gianliugi Ferrari, président d'Everest
Table ronde sur la Corse (en visioconférence) :
• M. Julien Paolini, conseiller exécutif de Corse en charge du Plan d’aménagement de développement durable et d’urbanisme de la Corse (PADDUC), président de l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse ;
• M. Jean Félix Acquaviva, conseiller exécutif de Corse en charge des transports, des infrastructures portuaires, ferroviaires et routières, de la coopération territoriale européenne, méditerranéenne et internationale, président de l’Office des transports de la Corse ;
• M. Ange-Pierre Vivoni, président de l’Association des maires et présidents de communautés de Haute-Corse, maire de Sisco ;
• M. Jean-Jacques Ciccolini, président de l’Association départementale des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud, maire de Cozzano.
Audition de M. Patrick Pailloux, Délégué général pour l'armement
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue et directrice émérite de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Audition de Mme Lyliane Piquion-Salomé, présidente de l’association Interco’outre-mer, présidente déléguée de la commission économique de la communauté d’agglomération Cap Excellence (Guadeloupe), M. Claude Plénet, membre du Bureau d’Interco’outre-mer, vice-président de la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) et maire de Rémire-Montjoly (Guyane), et Mme Florence Bénéteau, directrice du groupe Elan (en visioconférence)
- Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur les crises de l’agriculture française (demande du groupe Les Républicains)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Soir
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat