Agenda des Commissions

25 janvier 2023

8h30
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Audition de M. Nicolas Roche, ambassadeur de France en Iran
8h30
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Audition du candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l’Arcom, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
9h00
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PPL n°586 (2021-2022) Protection des épargnants - Examen du rapport législatif
9h00
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition plénière
9h00
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PPL n°217 (2022-2023) Politique du logement - Examen du rapport législatif
9h00
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h00
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h00
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PPL PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte proposés par la commission
9h30
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La place de la France dans la région indopacifique - Examen du rapport d'information
9h30
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Eau - Audition plénière
9h45
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition plénière
10h00
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Nominations Article 13 - Désignation d'un rapporteur
10h00
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PPL Protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
10h00
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PPLC Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
10h00
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Table ronde portant sur l’avenir de la radio à l’heure du DAB+
16h30
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Audiiton de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)
17h30
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Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Mme Valérie SIMONET, présidente du département de la Creuse et secrétaire adjoint de l’Assemblée des départements de France (ADF)
17h30
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt