Agenda des Commissions

Audition de M. Nicolas Roche, ambassadeur de France en Iran, sur la situation politique en Iran.

Audition du candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l’Arcom, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination

Audition de M. Pierre Moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l’avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Examen du rapport de MM. Jean‑François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

Examen du rapport de Mme Martine Berthet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 28 (2022-2023), présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais ;

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 356 (2021-2022) visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (M. Guillaume Gontard, rapporteur).

Examen du rapport d'information de MM. Cédric Perrin et Rachid Temal rapporteurs, et de MM. Hugues Saury, Jacques Le Nay, André Gattolin et Joël Guerriau, membres du groupe de travail, sur « La place de la France dans la région indopacifique ».

Table ronde avec les acteurs chargés d'imaginer et de mettre en œuvre les solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays, autour de :

• M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (Ministère de la Transition écologique)
• M. Thierry CAQUET, directeur scientifique environnement (INRAE)
• M. Tristan MATHIEU, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE (Veolia eau France)

Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur les propositions de nomination aux fonctions de membres du Conseil supérieur de la magistrature faites par le Président de la République et par le Président du Sénat

Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Table ronde portant sur l’avenir de la radio à l’heure du DAB+, en présence de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, Mme Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, M. Christophe Schalk, président du Syndicats des radios indépendantes et M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres

Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)  pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre la Cour des comptes et Mme Valérie SIMONET, présidente du département de la Creuse et secrétaire adjoint de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales