Agenda des Commissions

Désignation de rapporteurs sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 296 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Examen des amendements au texte de la commission n° 288 (2020‑2021) sur le projet de loi n° 254 (2020-2021) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas)

Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°688 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatifau régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine  (M. Jérôme BASCHER, rapporteur)

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 292 (2020–2021) sur le projet de loi n° 228 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (rapporteur : Mme Agnès Canayer)