À 14 h 30 et le soir
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PJL Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 288, 2020-2021)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Justice pénale des mineurs
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission, n° 292, 2020-2021)
