Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2020
Objet du texte
Ce projet de loi reporte à juin 2021 les scrutins initialement prévus en mars 2021 (pour le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique) et à décembre 2027 le renouvellement général suivant, qui devait avoir lieu en mars 2027.Le conseil scientifique devra remettre au Parlement, d'ici le 1er avril 2021, un rapport se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de ces scrutins et à la campagne électorale les précédant.
Les étapes de la discussion :
Apports du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 254 (2020-2021) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 21 décembre 2020 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
- L'essentiel
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Désignation d'un rapporteur (13 janvier 2021)
- Rapport n° 287 (2020-2021) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2021
- Texte de la commission n° 288 (2020-2021) déposé le 20 janvier 2021
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 288 (2020-2021)
- Discussion en séance publique le 26 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 24 janvier 2021