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Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique :

  • Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 parue au JO n° 46 du 23 février 2021
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2020

Objet du texte

Ce projet de loi reporte à juin 2021 les scrutins initialement prévus en mars 2021 (pour le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique) et à décembre 2027 le renouvellement général suivant, qui devait avoir lieu en mars 2027.

Le conseil scientifique devra remettre au Parlement, d'ici le 1er avril 2021, un rapport se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de ces scrutins et à la campagne électorale les précédant.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3812 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021
  • Rapport n° 3827 de M. Rémy REBEYROTTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2021
  • Texte de la commission n° 3827 déposé le 3 février 2021
  • Texte n° 564 modifié par l'Assemblée nationale le 9 février 2021

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (11 février 2021)
    • Rapport n° 363 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Rémy REBEYROTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 février 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3884)
    • Texte de la commission n° 364 (2020-2021) déposé le 11 février 2021
  • Séance publique
  • Texte n° 567 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2021
  • Texte n° 61 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 16 février 2021

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 2021-191 du 22 février 2021), parue au JO n° 46 du 23 février 2021
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 avril 2021