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Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2020

Objet du texte

Ce projet de loi reporte à juin 2021 les scrutins initialement prévus en mars 2021 (pour le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique) et à décembre 2027 le renouvellement général suivant, qui devait avoir lieu en mars 2027.

Le conseil scientifique devra remettre au Parlement, d'ici le 1er avril 2021, un rapport se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de ces scrutins et à la campagne électorale les précédant.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 288 (2020-2021)
    • Discussion en séance publique le 26 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 janvier 2021