Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Vincent Louault et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 584 (A.N., XVIIe leg) relative à l’exercice de la démocratie agricole (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 189 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ;

Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;

Communication sur la mission au Canada sur la situation du travail et de l’emploi

(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller et Olivier Henno, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny, Frédérique Puissat et Annie Le Houérou)

Audition de la Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé‑Gertheinrichs, rapporteures, sur l’avis « La protection de l’enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental

Table ronde sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, en présence de :

• M. Christophe Fanichet, Président-directeur général de SNCF Voyageurs
• M. Marco Caposciutti, Président de Trenitalia France
• Mme Alix Lecadre, Directrice ferroviaire France de Transdev
• Mme Paloma Baena, Directrice Générale de la Stratégie Globale de Renfe Operadora

Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025), présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Philippe Pascal aux fonctions de Président-directeur général du Groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025)

visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Examen du rapport d'information de Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie portant avis sur le projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut français (2024-2026)

Examen du rapport et du texte proposé sur le projet de loi n° 688 (2023-2024) autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (M. Bruno Sido, rapporteur)

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 166 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (Mme Sylvie Goy-Chavent)

Examen du rapport d'information de Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Ronan Le Gleut et François Bonneau l’architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements éventuels au texte n° 240 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet (rapporteur : M. Hervé Reynaud)

Audition, en application de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Présentation par Micheline Jacques, rapporteur, et Isabelle Florennes et Christine Bonfanti-Dossat, rapporteurs pour avis, de leurs conclusions à la suite de l'examen en commission du projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes, au plus tard avant le mardi 28 janvier à 16 heures, auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

­

Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace

Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ;