Agenda des Commissions

29 janvier 2025

8h30
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Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
8h30
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PPL Préservation et reconquête de la haie - Examen des motions et amendements de séance
8h30
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h00
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Mission d'information au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication
9h00
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PJFS Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition plénière
9h00
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Avis du conseil économique social et environnemental sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Audition plénière
9h30
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Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition plénière
9h30
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Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
9h45
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Examen d'un rapport d’information
9h45
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Examen d'une convention internationale
9h45
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Examen d'une convention internationale
9h45
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Examen d'un rapport d’information
10h00
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PPR Commissions d'enquête - Avis sur recevabilité - Désignation d'un rapporteur
10h00
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PPR Commissions d'enquête - Examen des rapports portant avis sur la recevabilité
10h00
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PPL Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » - Examen des motions et amendements de séance
10h30
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Audition de Philippe Ingall-Montagnier, candidat aux fonctions de membre
10h30
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Proposition de nomination de Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre - Vote et dépouillement du scrutin
11h30
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Conférence de presse : Urgence pour Mayotte
13h30
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Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace
17h30
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PPL Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Audition plénière