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Dépôt au Sénat
- Texte n° 234 (2024-2025) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 365 (2024-2025) de Mme Annick BILLON, déposé le 19 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 366 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 366 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 mars 2025)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 65 (2024-2025) adopté par le Sénat le 6 mars 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1037 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1988 de M. Thierry TESSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 octobre 2025
- Texte de la commission n° 1988 déposé le 22 octobre 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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