14h00
-
PPL Service public de l'éducation et neutralité religieuse : Examen des motions et amendements de séance
Examen des éventuels amendements de séance sur le texte de la commission n° 84 (2019-2020) sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
15h00
-
PLF pour 2020 - mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport de M. Gérard LONGUET
PLF 2020 – Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
Salle A131 - 1er étage Ouest
15h50
-
PLF pour 2020 - mission « Justice » - Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE
PLF 2020 – Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »
Salle A131 - 1er étage Ouest