Examen des éventuels amendements de séance sur le texte de la commission n° 84 (2019-2020) sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation.
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 84, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)
PLF 2020 – Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? »
Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique »
PLF 2020 – Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »
Audition de M. Denis Merville, président, et de Mme Véronique Delmas, directrice d’ATMO Normandie
Audition de M. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen
Audition publique, ouverte à la presse, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne)
Demande du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Audition de M. Yves Blein président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
- Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » (Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation)
- Présidents de séance
Après-midi
M. Philippe DALLIER, Vice-Président
Soir
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-Président
Secrétaires de séance
Mme Catherine DEROCHE
Mme Françoise GATEL