Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 639 (2018-2019) de M. Olivier CADIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2019 - exposé des motifs
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 20 (2019-2020) adopté par le Sénat le 30 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
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