14h00 (Salle A216 - 2ème étage Est et en téléconférence)
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PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 79 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 74 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (rapporteur : M. Philippe Bas)