10h30
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Suite PJL Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 52, 2020‑2021)
À 14 h 30 et le soir
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Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote, en application de l'article 50‑1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
À 14 h 30 et le soir
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PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte de la commission, n° 79, 2020-2021)
