Agenda des Commissions

Examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Rapporteure générale : Mme Elisabeth Doineau)

À l'issue de la discussion générale en séance publique, examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Rapporteure générale : Mme Elisabeth Doineau)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 29 novembre, à l'ouverture de la discussion générale en séance publique

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques du projet de loi de finances pour 2023 (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis)