9h30
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43 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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NL PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (n° 145, 2022-2023)
À 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 46 quater) (durée maximale prévisionnelle : 3 h 30)
À 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Santé)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Santé (+ article 46 bis) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
À 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Plan de relance et Investir pour la France de 2030)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
- et Investir pour la France de 2030
