14 h 00 (en téléconférence)
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PPL n°312 (2019-2020) Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n°466 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (M. Jérôme BASCHER, rapporteur)
Salle A131 - 1er étage Ouest