8h30
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Communication - Familles monoparentales
Echange de vues sur les orientations du rapport Famille monoparentales
Salle A263 - Commission des affaires économiques
8h30
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Action de l'Etat : audition de Maître Patrick Lingibé (CNB)
Dans le cadre du rapport d'information sur l’adaptation des modes d’action de l’État :
à 8 heures 30 : audition de Maître Patrick LINGIBÉ, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France
Salle Clemenceau (écran) et téléconférence
9h30
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Audition de M. le Ministre Éric Woerth, Questeur de l’Assemblée nationale, relative à la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences », avec la participation de M. Mathieu Darnaud, vice-président du Sénat et de Mme Françoise Gatel, désignés par M. Gérard Larcher, président du Sénat
Audition de M. le Ministre Éric Woerth, Questeur de l’Assemblée nationale, relative à la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences », avec la participation de M. Mathieu Darnaud, vice-président du Sénat et de Mme Françoise Gatel, désignés par M. Gérard Larcher, président du Sénat
Salle René Monory
10h00
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Action de l'Etat : audition du Général Peloux (SMA)
Dans le cadre du rapport d'information sur l’adaptation des modes d’action de l’État :
à 10 heures : audition du Général Claude PELOUX, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer.
Salle Clemenceau (écran) et téléconférence