À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Suite PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et PJLO Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Suite du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 301, 2023-2024) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 302, 2023-2024)
