8h30
-
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis)
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis)
Salle Clemenceau et téléconférence
9h30
-
PPL Justice de proximité et réponse pénale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
-
PPL Droit au respect de la dignité en détention - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
-
PPL Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et établissement du texte
Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
14h30
-
Explications de vote et vote PPL Fondation du patrimoine
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (texte de la commission, n° 374, 2020-2021) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
14h30
-
Débat sur la dette publique, à l'aune de la crise économique actuelle
- Débat sur la
dette publique, à l'aune de la crise économique actuelle (demande du groupe Les Républicains)
14h30
-
Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? »
- Débat sur le thème : «
Comment construire plus et mieux en France ? » (demande du groupe Les Républicains)
14h30
-
Débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire »
- Débat sur le thème : «
La réforme en cours de l'éducation prioritaire » (demande du groupe CRCE)
14h30
-
Audition plénière
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
Audition de Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l’Association des départements de France.
Salle A213 - 2ème étage Est
15h30
-
Audition plénière
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
Audition commune de sociologues :
- Mme Claire Auzuret, docteure en sociologie de l'université de Nantes
- M. Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheur au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA-LabTop)
- M. Julien Damon, sociologue, professeur associé à Sciences Po Paris
- M. Serge Paugam, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS
Salle A213 - 2ème étage Est
17h15
-
Audition plénière
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
Audition commune d’économistes :
- M. Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, centre de recherche en économie de Sciences-Po, spécialiste des questions de protection sociale et de fiscalité.
- M. Stéphane Carcillo, économiste, maître de conférences à l'université Paris 1, spécialisé dans les politiques du travail
- Mme Élise Huillery, professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine
Salle A213 - 2ème étage Est
17h30
-
PJL Respect des principes de la République - Audition de Gil Delannoi et Jean-Yves Camus
Audition de MM. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po, et Jean-Yves Camus, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Salle Médicis et téléconférence
17h30
-
PJL Respect des principes de la République - Audition de Patrick Weil et Valentine Zuber
Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d’études à l’École pratique des hautes études
Salle Médicis et téléconférence
Soir
-
Débat sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire »
- Débat sur le thème : «
Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire » (demande du groupe GEST)
