- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (n° 723, 2017‑2018)
Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières. Ouverte à la presse.
Débat sur la réforme du baccalauréat
Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (texte de la commission, n° 725, 2017-2018) (demandes des groupes Les Républicains et Union Centriste)
- Débat sur la politique énergétique (demande du groupe Les Républicains)
Suite de l'échange de vues du 19 juillet 2018 sur le programme de travail de la délégation en 2018-2019.
Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale de Thaïlande conduite par son Président, le Professeur Pornpetch WICHITCHOLCHAI
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, turberculose et paludisme à Lomé (Togo)
- Présidents de séance
Après-midi
M. Philippe DALLIER, Vice-Président
Puis, à 16h45, M. Gérard LARCHER, Président
Puis, à 17h45, M. Philippe DALLIER, Vice-Président
- Secrétaires de séance
Mme Françoise GATEL
Par courrier en date du 17 septembre 2018, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants ‑ République et Territoires, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Par courrier en date du 18 septembre 2018, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Par courrier en date du 19 septembre 2018, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d’opposition.
Par courrier en date du 24 septembre 2018, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union Centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Par courrier en date du 25 septembre 2018, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Par courrier en date du 27 septembre 2018, M. François PATRIAT, président du groupe La République En Marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu’il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 28 septembre 2018 portant clôture de la seconde session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la seconde session extraordinaire de 2017‑2018 ouverte le 12 septembre 2018.
N° 711 (2017-2018) Proposition de loi de Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, envoyée à la commission des lois.
N° 712 (2017-2018) Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues tendant à permettre l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, envoyée à la commission des lois.
N° 733 (2017-2018) Rapport d’information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur l’avenir de l’audiovisuel public.
TA 1 : Résolution sur le pastoralisme