Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 359 (2023-2024) visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues (M. Jean-Yves Roux, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mars à 12 heures.
Audition commune sur le thème de l’attractivité financière de la France
Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
Examen en troisième lecture des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 370, 2023‑2024) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture (Mme Christine LAVARDE, rapporteur)
Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, présentée par Mmes Maryse Carrère, Guylène Pantel et plusieurs de leurs collègues (n° 355, 2023-2024)
(rapporteure : Mme Guylène Pantel)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues (n° 360, 2023-2024)
(rapporteure : Mme Marion Canalès)
Examen du rapport de Mme Sylvie Robert, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 600 (2022-2023) visant à renforcer le service civique
Communication de M. Patrick Chaize sur l'évolution de la réglementation du numérique ;
Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit
Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024) visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la Défense du Monténégro.
Désignation d'un rapporteur sur le texte suivant :
le projet de loi n° xxx (AN- n° 2159) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de son dépôt).
Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co‑présidents de la Commission de l’intelligence artificielle (IA), sur les conclusions de leur rapport ;
Audition de l'Association Nationale des Puéricultrices(teurs) Diplômé(e)s et des Etudiant(e)s (ANPDE)
Audition de M. Albéric de Montgolfier, Sénateur, Président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA)
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission, n° 467, 2023-2024)
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (texte de la commission, n° 451, 2023-2024)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (texte de la commission, n° 393, 2023-2024)
- Troisième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (texte de la commission, n° 473, 2023-2024)
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Audition de M. Benoît AMEYE, sous-directeur des politiques de l'habitat, Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, M. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat et M. Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Audition de M. Marc Benayoun, directeur exécutif du groupe EDF, en charge du Pôle Clients, Services & Territoires ;
Table ronde d’associations :
-Mme Charlotte BOUVARD, directrice fondatrice de SOS préma, Vincent DESDOIT, responsable de la formation et des relations avec les soignants à SOS préma
-Mme Anne EVRARD, co-présidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE)
-Mme Marie-Pierre GARIEL, trésorière de France assos santé
Audition du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) :
- M. Pierre-Jean Lancry, président (en visioconférence) ;
- Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale ;
- Mme Marie-Camille Lenormand, secrétaire générale adjointe.
Audition de Mme Dominique CONSILLE, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
à 16 h 30
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
à 17 h 30
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
M. Mathieu DARNAUD, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine DI FOLCO, Secrétaire du Sénat
Mme Patricia SCHILLINGER, Secrétaire du Sénat