8h30
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Assises de la simplification : adapter les normes à la diversité des territoires
Assises de la simplification : adapter les normes à la diversité des territoires
Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h00
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Vie chère outre-mer : examen du rapport d'information
à 9 heures : dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, examen du rapport d'information
Salle A263 - Commission des affaires économiques
10h00
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Examen des conclusions de l’audition publique sur "Sciences et agriculture"
Examen des conclusions de l’audition publique sur « L’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science » (Pierre Henriet, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs)
Assemblée nationale - Salle 7040 (2e sous-sol)
10h00
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Examen des conclusions de l’audition publique sur le vol spatial habité
Examen des conclusions de l’audition publique sur le vol spatial habité (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Assemblée nationale - Salle 7040 (2e sous-sol)
10h00
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Communication de Philippe Bolo sur son déplacement à Busan
Communication de Philippe Bolo sur son déplacement à Busan
Assemblée nationale - Salle 7040 (2e sous-sol)
10h30
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PJL Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 481, 2024-2025)
10h30
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CMP PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission, n° 500, 2024-2025)
10h30
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CMP PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission, n° 498, 2024-2025)
10h30
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Audition de la direction des affaires criminelles et des grâces
Audition de Mme Laureline Peyrefitte, Directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Ouvert à la presse
10h30
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Audition de MM. Marc Chappuis et Philippe Court, préfets
Audition conjointe de MM. Marc Chappuis, préfet des Alpes‑de‑Haute‑Provence, et Philippe Court, préfet du Val d'Oise
Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud
11h00
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Conférence de presse : lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Présentation à la presse par Viviane ARTIGALAS, Jocelyne GUIDEZ, Évelyne PERROT, Teva ROHFRITSCH et Dominique THÉOPHILE, rapporteurs, des conclusions du rapport sur la lutte contre la vie chère outre-mer
Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) dès que possible et avant demain mercredi 2 avril à 17 heures (dernier délai) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi : “présence” ou “visioconférence"
Salle 138 et téléconférence
Ouvert à la presse
11h45
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Audition de journalistes
Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et Monsieur Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
14h00
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Audition du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Audition de M. Didier Banquy, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Ouvert à la presse
14h00
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Audition de France Travail
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud
15h00
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Audition de France compétences
Audition de M. Stéphane Lardy, directeur général de France compétences
Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud
15h15
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Audition du GAFI
Audition de M. Pierre Allegret, chef de la délégation française auprès du Groupe d’Action Financière (GAFI), sous-directeur des sanctions et lutte contre la criminalité financière du Trésor
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Ouvert à la presse
16h00
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Audition de l'Onisep
Audition de Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud
L'après-midi et éventuellement, le soir
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PPL Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 483, 2024-2025)
