La commission d’enquête constituée aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 29 janvier 2025 pour constituer son bureau.
Elle a rendu public son rapport le 20 juin 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
La commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Union Centriste. Elle s’est réunie pour la première fois le 29 janvier 2025.
Sa création résulte d’un constat : la prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société.
Plusieurs travaux du Sénat ont abordé des aspects de la délinquance financière et de la criminalité organisée. Il s’agit de les prolonger et d’en élargir l’analyse.
La commission d'enquête se penchera sur la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée pour savoir comment elle s’opère et connaitre les moyens de prévention et d’entrave dont dispose la France. Surtout elle tâchera de mesurer l’efficacité des moyens de lutte et d’évaluer l’articulation entre la lutte au niveau national et au niveau international.
Quels constats et recommandations ?
La commission d'enquête constate qu'il n’existe pas de stratégie cohérente en matière de lutte contre le blanchiment. Le système de lutte consiste plutôt en une juxtaposition de dispositifs - certains efficaces, d’autres clairement perfectibles – mais il n’y n’existe pas de culture commune de la lutte contre l’argent sale qui se traduise dans les pratiques.
Pour remédier à cette situation la commission d’enquête formule 50 recommandations destinées à lutter contre l’argent sale qui gangrène notre société.