Semaine du 12 mai 2025
Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du
recouvrement et du contrôle (DIRREC) à l'Urssaf, et Pierre Gallet,
directeur du contrôle de l'Urssaf Île-de-France
Audition, en visioconférence, de M. Olivier Salles, directeur exécutif par
intérim de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme (ALBC) (Cette audition se déroulera à huis clos.
Aucun compte rendu ne sera publié)
Semaine du 28 avril 2025
Audition de MM. Frédéric Baab, procureur européen, Emmanuel Chirat, et Mme
Anaïs Taibi-Lecoeur, procureurs européens délégués
Audition de Mmes Corinne Bertoux, cheffe du département de la coopération
internationale opérationnelle de la direction nationale de la police
judiciaire, Aurélie Besançon, cheffe de la section centrale de coopération
opérationnelle de police, Émilie Moreau, cheffe du service de la stratégie,
de l'influence et de la gouvernance, Emmanuelle Robinson, magistrat de
liaison auprès des autorités judiciaires du Royaume du Maroc, Frédérique
Dubost, magistrat détaché, ancienne magistrate de liaison en Europe du
Sud-Est, et M. Jean-François Redonnet, magistrat honoraire juridictionnel,
ancien magistrat de liaison régional Asie du Sud-Est et Extrême-Orient (Cette
audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Audition de M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Marseille et représentant de la Conférence nationale des
procureurs de la République
Audition de Mme Corinne Simon, préfète déléguée auprès du préfet de
police des Bouches-du-Rhône
Semaine du 14 avril 2025
Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l'Union
Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles
(UFBJOP), et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement
commercial de la société Rubel & Ménasché
Audition de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de
l'Antiquité classique d'Orient à l'université de Poitiers
(HeRMA-CelTrac), et Mme Marie-Charlotte Pillon, commissaire-priseur, qualifiée
commissaire de justice, expert judiciaire près de la cour d'appel de
Colmar
Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes (CNCC) (Cette audition se déroulera à huis clos.
Aucun compte rendu ne sera publié)
Audition de M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité
bancaire européenne, et Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Audition de Mmes Carole Étienne, procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Lille, Virginie Girard, procureure adjointe près le
tribunal judiciaire de Lille, MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de
la République près la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux,
et Vincent Raffray, vice-président chargé de l'instruction JIRS de
Bordeaux
Semaine du 7 avril 2025
Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux,
et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux (À huis clos)
Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État,
présidente de la Commission nationale des sanctions (Audition à huis clos.
Aucun compte rendu ne sera publié)
Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil
supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du
Conseil supérieur du notariat et Loïc Cantin, Président de la Fédération
nationale de l'immobilier (FNAIM)
Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de
la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de
renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la DGCCRF, et M. Éric Le
Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE
Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal
judiciaire de Paris, MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction
nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), Nicolas Barret,
chef de la section de la criminalité financière et Mme Marie-Aude Faivre,
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris (Audition à huis clos.
Aucun compte rendu ne sera publié)
Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union
des fabricants pour la protection internationale de la propriété
intellectuelle (Unifab)
Semaine du 31 mars 2025
Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et
des grâces au ministère de la Justice
Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et M. Abdelhak El
Idrissi, journaliste (Le Monde) (sera publié ultérieurement)
Audition de M. Didier Banquy, président du Conseil d'orientation de la
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
(Audition à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié)
Audition de M. Pierre Allegret, chef de la délégation française auprès du
Groupe d'Action Financière (GAFI), sous-directeur des sanctions et lutte
contre la criminalité financière du Trésor (Audition à huis clos. Aucun
compte-rendu ne sera publié)
Semaine du 24 mars 2025
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des
marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de
l'Autorité des marchés financiers
Audition de Mme Evelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et M. Marc
Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme à l'ACPR (À huis clos. Le compte rendu ne sera
pas publié)
Audition de MM. Bertrand Monnet, professeur à l'EDHEC Business School et
spécialiste de l'économie du crime et Nicolas Bellion, président de
l'association LCB-FT
Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France,
Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI) et
Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI
Semaine du 17 mars 2025
Audition de Mmes Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire
française (FBF), Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et
Florence Hauducoeur, présidente de la Commission des Normes professionnelles
du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en charge du Secteur
Exercice professionnel et M. Jean-Marc Jaumouillé, vice-président du Conseil
national de l'ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice
professionnel (À huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)
Semaine du 10 mars 2025
Audition de Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe du Trésor
(À huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'office national
anti-fraude (ONAF)
Audition de M. Sébastien Tiran, directeur national du renseignement et des
enquêtes douanières (À huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des
tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle
fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP
Semaine du 3 mars 2025
Audition de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin,
journaliste (indépendant)
Audition de MM. Jérémie Baruch, Abdelhak El Idrissi, Mme Anne Michel et M.
Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
Audition de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques
et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de
police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office nationale
anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l'Unité
nationale cyber de la gendarmerie nationale
Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits
indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires
juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des
douanes et des droits indirects
Audition de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin (à huis clos)
Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de
coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux
numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du
ministère de l'économie et des finances
Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la
criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du
ministère de l'intérieur
Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la
criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction
nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur
Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des
jeux du ministère de l'intérieur
Semaine du 17 février 2025
Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police
nationale et Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la
criminalité financière à la DNPJ
Audition de M. Hubert Bonneau, général d'armée, directeur général de
la gendarmerie nationale
Audition de MM. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et Denis Collas
sous-directeur cyber et financier de la Direction de la Police Judiciaire
Semaine du 10 février 2025
Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et
M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux
cryptoactifs
Audition de MM. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du
département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et
environnementale du Parquet général de Paris et Nicolas Jacquemet, Professeur
d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et
Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint
Semaine du 3 février 2025
Les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité
organisée - Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de conférences en
économie à l'Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et
métiers (CNAM), et Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la
London School of Economics (LSE)
Les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité
organisée - Audition de Mmes Éliane Houlette, ancienne procureure de la
République financière, Raphaële Parizot, professeur à l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles,
Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg,
spécialité prévention et répression de la criminalité organisée et M.
Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité
droit privé et sciences criminelles
Semaine du 27 janvier 2025
Réunion constitutive