- Mardi 8 avril 2025
- Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux (À huis clos) (sera publié ultérieurement)
- Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions (Audition à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
- Jeudi 10 avril 2025
- Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat et Loïc Cantin, Président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) (sera publié ultérieurement)
- Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE (sera publié ultérieurement)
- Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière et Mme Marie-Aude Faivre, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris (Audition à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
- Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) (sera publié ultérieurement)
Mardi 8 avril 2025
- Présidence de M. Raphaël Daubet, président -
La réunion est ouverte à 15 h 00.
Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux (À huis clos) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions (Audition à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Aucun compte rendu ne sera publié.
La réunion est close à 17 h 30.
Jeudi 10 avril 2025
- Présidence de M. Raphaël Daubet, président -
La réunion est ouverte à 10 h 30.
Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat et Loïc Cantin, Président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 13 heures.
La réunion est ouverte à 14 h 30.
Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière et Mme Marie-Aude Faivre, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris (Audition à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Aucun compte rendu ne sera publié.
La réunion est close à16 h 45.
La réunion est ouverte à 17 h 00.
Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 18 heures.