Agenda du Sénat

Audition de M. Denis Morin, président de la 6^ème chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation financière de la sécurité sociale en 2018.

Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Stéphane PALLEZ, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

Table ronde sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives, autour de :

Examen du rapport d’information de M. Ronan Le Gleut et Mme Hélène Conway-Mouret sur la défense européenne

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 582 (2018-2019) sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Rapporteur : M. David Assouline).

Audition de MM. Denis Morin, président de la 6^ème chambre de la Cour des comptes et Ali Saïb, conseiller maître, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH.

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées)

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi n° 589 (2018-2019) de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée

Examen du rapport d’information de MM. Ladislas Poniatowski et Jean-Marc Todeschini sur la situation en Turquie

Désignation d’un membre du Bureau de la commission

Nomination des rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes ») et du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et de la  mission « Investissements d’avenir »

Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt

Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion