Agenda du Sénat

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? »

Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation »

Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »

Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances