Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires (n° 85, 2025-2026) ;
(rapporteure : Mme Guylène Pantel)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Lundi 3 novembre à 12 heures
Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l'article délégué au fond [article 8], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 3 novembre 2025 à 12 heures
- Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
- Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation » (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? » (demande du groupe Les Républicains)
Examen du rapport de M. Bernard Delcros, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 3 novembre à 12 heures
PLF pour 2026 – Examen des rapports de :
■ M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67)
■ M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires »
PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre‑mer »
PLF 2026 – Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l’ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, Chef du service Viginum
- Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » (demande du groupe SER)
- Président de séance
Matin
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat