Agenda du Sénat

I.    Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

-    Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

II.    Politique de communication du Sénat :

-    Intervention de Mme Hélène Conway-Mouret, Vice-présidente du Sénat, sur la politique événementielle du Sénat ;
-    Intervention de Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, sur la présentation des rapports législatifs et d'information ;
-    Intervention de M. Thani Mohamed Soihili, Vice-président du Sénat, sur le bilan de la plate-forme de consultation des élus locaux ;
-    Présentation par M. le Questeur délégué de l’identité visuelle du Jardin du Luxembourg.

III.    Communication de M. le Président du Sénat sur la mise en place de la réforme des retraites au Sénat

IV.    Bilan annuel de l’activité des groupes d’études du Sénat

V.    Communication de M. Philippe Dallier, Vice-président du Sénat, sur la coopération interparlementaire

VI.    Présentation par le Questeur délégué de la réforme du régime de prise en charge des frais de mission

VII.    Communication de M. Jean-Marc Gabouty, Vice-président du Sénat, sur deux accords adoptés par l’instance de dialogue social avec les collaborateurs

VIII.    Chaîne parlementaire Public Sénat :

-    Nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration ;
-    Validation de la « période électorale » relative aux élections municipales.

IX.    Haut-fonctionnaire de défense et de sûreté

X.    Nomination du Secrétaire général du Sénat et de directeurs

XI.    Questions diverses