Examen des amendements éventuels au texte n° 367 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche)
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (M. Dominique de LEGGE, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
lundi 4 mars 2024, à 12 heures
Examen du rapport d’information de la mission de contrôle, conjointe avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon)
Examen du rapport de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois)
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille :
- M. Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire
- Mme Isabelle Couderc, vice‑présidente chargée de la coordination de la section « JIRS Criminalité organisée » de l’instruction
- M. Nicolas Bessone, procureur de la République
- Mme Isabelle Fort, procureure adjointe de la République responsable du service « JIRS Criminalité organisée » au parquet
- Débat sur les finances des départements (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 365, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, Patrick KANNER, François PATRIAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Claude MALHURET, Mme Maryse CARRÈRE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 367, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Table ronde sur les coûts de production autour de :
- Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ;
- M. Olivier Houvenagel, directeur de l'économie du système électrique de RTE ;
- M David Marchal, directeur exécutif de l’expertise et des programmes à l'ADEME ;
Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? »
Débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur »
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux associations d’aide aux consommateurs de stupéfiants, de :
- MM. Florian Guyot, directeur général, et Léon Gomberoff, directeur d’activité sur le territoire Paris-Nord, de l’Association Aurore
- M. Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la Fédération Addiction
- M. Auguste Charrier, président de la fédération Entraid’Addict
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Président de séance
Après-midi
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Soir
M. Mathieu DARNAUD, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat