Agenda du Sénat

PLF 2018 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

PLF 2018 - Examen définitif de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies).

PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur les missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et articles 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et l'article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

Désignation des candidats pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi (en application de l'article 13 de la Constitution) (ouverte au public et à la presse).

Vote sur la proposition de nomination à la Direction générale de Pôle emploi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.