Agenda du Sénat

Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Vote sur la proposition de nomination de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 143, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures

PLF pour 2024 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général)

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Anne Souyris)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 623 (2022-2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 646 rect. (2022-2023) relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues

Table ronde sur le logement autour de :

- M. Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ;

- M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;

- M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;

- Mme Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

- M. Robin Rivaton, économiste ;

- M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ;

Audition de M. Cédric Loire, co-président de l’Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (ANdÉA), Mmes Ulrika Byttner, directrice de l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen et membre du conseil d'administration de l'ANdÉA et Amel Nafti, directrice de l'École nationale supérieure d’art de Dijon

Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre "la guerre de l'information".

Audition, sous forme de table ronde, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de :

• M. Bruno Domingo, politiste, maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole
• M. François Dubet, sociologue, ancien directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), auteur de Trois jeunesses : La révolte, la galère, l’émeute (Le Bord de l’eau, 2018)
• M. Antoine Jardin, politiste, ingénieur de recherche CNRS au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
• M. Denis Merklen, sociologue, professeur à l’université Sorbonne Nouvelle, auteur de Pourquoi brûle-t-on les bibliothèques ? (Presses de l’Enssib, 2013)

Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Thibaut Guilluy, proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.

(rapporteur : M. Philippe Mouiller)

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Vote sur la candidature de M. Thibaut Guilluy, proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi

En application de l’article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.

Audition de l’ambassadeur climat, M. Stéphane Crouzat, sur l’avancée des négociations de la COP 28 (en visioconférence)

Audition de S.E.M. Stephan Steinlein, Ambassadeur d'Allemagne en France

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Audition M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;

Présentation par Jacques FERNIQUE, rapporteur, des conclusions du rapport sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, en présence de Guillaume GONTARD, auteur avec Joël LABBÉ de la proposition de loi.

A suivre en direct sur le site du Sénat

Accréditation préalable obligatoire, avant mardi 5 décembre 2023 à 12 heures, auprès de la Direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels - CCIJP- ou par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP