Audition en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)
Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 10 janvier, à 11 heures
M. Louis Echelard, président du directoire, groupe SIPA Ouest France
Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 327 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 303, 2021-2022) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 314, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 43 rect. bis présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (M. Laurent Somon, rapporteur)
- Président de séance
Après-midi
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Soir
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Claude TISSOT, Secrétaire du Sénat
Mme Marie MERCIER, Secrétaire du Sénat