Agenda du Sénat

Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 285 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République

Présentation du rapport d’information de M. Serge Babary sur les nouvelles formes de commerce.

Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF.

Examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne (M. Bernard Folliot, rapporteur)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021) relative à la sécurité globale

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

le projet de loi n° 297 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT), sur le projet Lyon-Turin

 le projet de loi n° 298 (2020-2021) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie au ministère des affaires étrangères, pour un point de situation en Birmanie.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 200, 2020‑2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Table ronde sur l’ « avenir des acteurs de la filière du livre » :

 Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SNL),

M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’Edition (SNE),

Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL),

M. Christophe Hardy, président de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et membre du Conseil permanent des écrivains (CPE).

Audition de M. Olivier BLANCHARD, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, professeur à l’École d’économie de Paris et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne, M. François ECALLE, président de l’association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne, et Mme Amélie VERDIER, directrice du budget, sur la soutenabilité de la dette publique

Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l’Union bouddhiste de France, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République

Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République

Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie

Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île-de-France