Agenda du Sénat

Examen du rapport de M. Arnaud de Belenet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues ;

Examen du rapport de M. Arnaud de Belenet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues ;

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 384 (2018-2019) portant reconnaissance du crime d’écocide, M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;

Examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 387 (2018‑2019), présentée par MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l’application et d’évaluer les lois ;

Communication de M. Philippe Bas, président de la commission des lois, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris ;

Communication de M. Philippe Bas, président de la commission des lois sur le bilan de l'application des lois.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Nomination de rapporteurs sur :

• le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat) ;
• la proposition de loi n° 381 (2018-2019) de Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.

Demande de saisine pour avis du projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et désignation d'un rapporteur pour avis.

Communication de Mme Sylvie Robert sur la question des coûts de sécurité pour les festivals

Examen des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude Luche, rapporteur) ;

Demande de saisine pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Désignation de rapporteurs ;

Contrôle budgétaire – Communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences financières  et fiscales de la création de la métropole de Lyon

Communication du Président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois.

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne sur la relation franco-allemande et la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle.

Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du Groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, président de ARTE France.

Audition commune de MM. Boris COURNÈDE, chef‑adjoint de la division des finances publiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan GOUPILLE-LEBRET, chercheur en économie à l’École normale supérieure de Lyon, et Luc JAILLAIS, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), sur la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Audition commune (*) autour de représentants d’agences sanitaire sur la borréliose de Lyme :

Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé ;

Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé du ministère des solidarités et de la santé ;

Mme Christelle Ratignier Carbonneil, directrice générale adjointe et M. Thierry Sirdey directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro, de l'ANSM ;

Par message vidéo, Pr Saul Faust, représentant du National Institute for Health and Care Excellence (NICE).

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep.

Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France, sur la relations franco-allemande et la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle.

Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2023