Agenda du Sénat

12 juin 2019

Coopération interparlementaire - Visite de Mme Vjosa OSMANI, Députée, Présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée de la République du Kosovo

A la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir

Guillaume RENAUDINEAU : 01 42 34 31 33 | g.renaudineau@senat.fr
 
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Débat application des lois

- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau), à 8 heures

  • Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
  • Réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : vendredi 7 juin à 15 heures
8h00
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Débat sur le bilan de l'application des lois
Salle Clemenceau
9h30
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Examen des motions et amendements de séance - PPL Création d'un statut de l'élu communal

Suite éventuelle de l’examen des amendements sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019) créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre‑Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;

Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Salle René Monory
9h30
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Examen des motions et amendements de séance - PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien Gay visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise Saint‑Pé, rapporteur).

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Antoine DEVIENNE : 01 42 34 32 02 | a.devienne@senat.fr
9h30
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Audition Mme Sibyle Veil - Audiovisuel

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique "Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public"

Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 : 

- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ ACOSS ;

- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale ;

- M. Alain Griset, président de l’U2P.

 

Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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Coopération interparlementaire - Visite d’une délégation de hauts fonctionnaires tunisiens
Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
9h35
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Examen d’un rapport et établissement du texte - PJL de transformation de la Fonction publique

Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 532 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ;

Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
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Communication - Situation de l'Office national des forêts

Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe d’études « Forêt et filière bois », sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Antoine DEVIENNE : 01 42 34 32 02 | a.devienne@senat.fr
10h15
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Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Agence nationale de la cohésion des territoires

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur) ;

Salle Clemenceau
10h30
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Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Salle René Monory
10h30
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Audition plénière - 58-2 2018 - Mission "Culture" - Les politiques de valorisation de l’ingénierie et des marques culturelles françaises

Audition de Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Laurence AUER, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Philippe BARBAT, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, et Mme Agnès SAAL, haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles



Salle A131 - 1er étage Ouest
Pierre DELBANCUT : 01 42 34 30 60 | p.delbancut@senat.fr
10h45
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Examen d’un rapport et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Examen du rapport de M. René Danesi et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Salle René Monory
11h00
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Nomination d'un rapporteur - PPL Création du Centre national de la musique

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique.


Salle A245 - 2ème étage Ouest
11h00
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Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 :

- M. Renaud Villard, directeur de la CNAV ;

- M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale ;déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;

- Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.


Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
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Communication - Organismes extra-parlementaires

Communication de la Présidente Sophie Primas sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra‑parlementaires.

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Antoine DEVIENNE : 01 42 34 32 02 | a.devienne@senat.fr
11h00
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Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC

Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC

Salle René Monory
11h05
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Communication - Conseillers techniques et sportifs

Communication de M. Michel Savin sur l'avenir des conseillers techniques et sportifs

Salle A245 - 2ème étage Ouest
12h00
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Entretien avec M. Calin Popescu-Tariceanu, Président du Sénat de Roumanie
Présidence
Matin
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Entretien de M. Olivier HENNO, Président du groupe d’amitié France-Pays-baltes, et de M. André REICHARDT, Président délégué pour la Lituanie, avec S.E. Mme Claire LIGNIÈRES-COUNATHE, Ambassadrice de France en Lituanie
Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
14h00
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Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.

Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.

Salle René Monory
Jean-Christian LABIALLE : 01 42 34 25 51 | presse@senat.fr
14h00
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Coopération interparlementaire - Présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée de la République du Kosovo
 
Guillaume RENAUDINEAU : 01 42 34 31 33 | g.renaudineau@senat.fr
15h00
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Lecture d'une déclaration de politique générale

- Lecture d'une déclaration de politique générale

Mercredi 12 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution

Mercredi 12 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
16h00
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Audition Mme Martine Marigeaud
MI Sous-utilisation des fonds européens

Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de l'Autorité d'audit pour les fonds européens en France à la Commission interministérielle de coordination des contrôles

Salle Médicis
Mathilde DUBOURG : 01 42 34 25 11 | m.dubourg@senat.fr
16h00
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Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherches au CNRS, spécialiste des algorithmes.

Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherches au CNRS, spécialiste des algorithmes.

Salle René Monory
Jean-Christian LABIALLE : 01 42 34 25 51 | presse@senat.fr
De 16 heures 45 à 20 heures 45
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PPL Création d'un statut de l'élu communal

- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018‑2019)

De 16 heures 45 à 20 heures 45
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PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)

17h00
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Audition de M. Eric Léandri, fondateur de Qwant

Audition de M. Eric Léandri, fondateur de Qwant

Salle René Monory
Jean-Christian LABIALLE : 01 42 34 25 51 | presse@senat.fr
17h00
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Autre - GT Brexit
GT sur le retrait du Royaume-Uni

Entretien avec une délégation de la Chambre des Lords

Salle RD204 - 2ème étage 46 Vaugirard
18h00
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Remise du titre de Docteur Honoris Causa en sciences vétérinaires au Président du Sénat par Son Excellence M. Luca Niculescu, Ambassadeur de Roumanie
Présidence
Après-midi
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Entretien avec une délégation de députés libyens
Pierre ALLEAUME : 01 42 34 31 71 | p.alleaume@senat.fr
20h00
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Entretien avec une délégation de députés de Singapour
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
Coopération interparlementaire - Participation de deux fonctionnaires à un Séminaire CERDP « Parlements sur le Net » à Ljubljana (Slovénie)
Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
Présidents et secrétaires de la Séance publique
  • Présidents de séance

Après-midi

M. Gérard LARCHER, Président
puis
M. Philippe DALLIER, Vice-président

Éventuellement, le soir

M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-président
 

Secrétaires de séance

M. Guy-Dominique KENNEL

Mme Françoise GATEL