A la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir
- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau), à 8 heures
- Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
- Réponse du Gouvernement : 5 minutes
- Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : vendredi 7 juin à 15 heures
Suite éventuelle de l’examen des amendements sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019) créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre‑Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien Gay visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise Saint‑Pé, rapporteur).
Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique "Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public"
Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 :
- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ ACOSS ;
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale ;
- M. Alain Griset, président de l’U2P.
Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 532 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ;
Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe d’études « Forêt et filière bois », sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur) ;
Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Audition de Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Laurence AUER, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Philippe BARBAT, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, et Mme Agnès SAAL, haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles
Examen du rapport de M. René Danesi et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 :
- M. Renaud Villard, directeur de la CNAV ;
- M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale ;déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
- Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique.
Communication de la Présidente Sophie Primas sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra‑parlementaires.
Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC
Communication de M. Michel Savin sur l'avenir des conseillers techniques et sportifs
Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
- Lecture d'une déclaration de politique générale
Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution
Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de l'Autorité d'audit pour les fonds européens en France à la Commission interministérielle de coordination des contrôles
Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherches au CNRS, spécialiste des algorithmes.
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018‑2019)
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)
Audition de M. Eric Léandri, fondateur de Qwant
Entretien avec une délégation de la Chambre des Lords
- Présidents de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis
M. Philippe DALLIER, Vice-président
Éventuellement, le soir
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-président
Secrétaires de séance
Mme Françoise GATEL