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Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 juin 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 mai 2019