Audition, sous forme de table ronde, de :
- M. Yann Bisiou, juriste, docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l’université Paul-Valéry Montpellier 3
- Mme Clotilde Champeyrache, économiste, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches au Conservatoire national des arts et métiers
- M. Nacer Lalam, économiste, directeur de la recherche et de la prospective à l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
- M. David Weinberger, sociologue, chercheur associé à l’Institut des relations internationales et stratégiques et co-directeur de l’Observatoire des criminalités internationales, chargé de mission « recherche » à la Mildeca
Examen des amendements éventuels au texte n° 171 (2023-2024) de la commission sur la proposition de résolution n° 623 (2022-2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. François-Noël Buffet)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Scrutin public à la tribune de droit
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
1° Désignation du bureau
2° Adoption du programme de travail
3° Questions diverses
Audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance ;
Dans le cadre de l'étude sur l’adaptation des modes d’action de l’État, audition des auteurs de l’étude annuelle 2023 du Conseil d’État sur le « dernier kilomètre » de l’action publique (L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique) :
- Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études ;
- M. Fabien RAYNAUD, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études ;
- et Mme Mélanie VILLIERS, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 171, 2023-2024) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Mathieu DARNAUD, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Philippe TABAROT, Secrétaire du Sénat
Mme Véronique GUILLOTIN, Secrétaire du Sénat