Agenda du Sénat

17 avril 2018

7h45
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Invité de l'émission "L'invité de RTL" en direct sur RTL
Paris
9h00
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PPL Mise en oeuvre transfert compétences eau et assainissement - Examen amendements éventuels au texte commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 422 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes  (rapporteur : M. François Bonhomme).

Salle 216
9h00
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PPL Protection savoir-faire et information commerciales non divulguées - Examen amendements texte commission

Examen des amendements sur le texte n° 420 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

Salle 216
9h00
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Entretien avec M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
Présidence
12h00
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Inauguration de la salle René Monory
Sénat
Matin
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France-Croatie

Entretien avec Mme Lydjia Vizek MRZJAK, conseiller aux Affaires culturelles à l'ambassade de la République de Croatie en France

Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr
Matin
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France-Afrique de l'Ouest

Entretien avec S.E. M Amara CAMARA, Ambassadeur de Guinée en France

Jean GOUADAIN : 01 42 34 20 92 | j.gouadain@senat.fr
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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PPL Compétences eau et assainissement aux communautés de communes
15h00
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Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Jacq, candidat aux fonctions d'administrateur général du CEA

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (ouverte au public et à la presse).

Salle 263
Mathilde DUBOURG : 01 42 34 27 83 | m.dubourg@senat.fr
15h00
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Vote sur proposition nomination administrateur général CEA

Vote  sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Salle 263
16h00
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Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de M. Cyril Pellevat, Président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, relatif au « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (ouverte aux membres du GE "Montagne").

Salle Médicis
16h00
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Audition de M. Laurent Nuñez
CE menace terroriste après chute l'Etat islamique

Audition de M. Laurent NUÑEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur (à huis clos).

Salle RD204
16h00
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France-Indonésie et Timor-Est

Entretien avec une délégation de la commission IV de la Chambre des représentants des régions du Parlement indonésien

Salle 46D
Guillaume GABISON : 01 42 34 20 46 | g.gabison@senat.fr
17h00
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Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage - Audition de M. Stéphane Bouillon

Audition de M. Stéphane Bouillon, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (ouverte au pblic et à la presse - ouverte aux membres du GE "Montagne" et aux membres de la commission des affaires économiques).

Salle Médicis
Philippe PÉJO : 01 42 34 35 98 | presse@senat.fr
17h00
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Situation au Levant et au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Levant et au Moyen-Orient.

Salle René Monory
17h00
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Application loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Salle 213
17h30
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Constitution.
CE mutations Haute fonction publique

Constitution.

Salle 216
Après-midi
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Visite d'une délégation de parlementaires indonésiens

de la Commission IV (Finances et Budget) de la Chambre des Représentants Régionaux

Nathalie TILLIOLE : 01 42 34 32 06 | n.tilliole@senat.fr
France-Maroc

Accueil d'une délégation de la Chambre des Conseillers du Maroc (Paris et Marseille)

Pierre ALLEAUME : 01 42 34 31 71 | p.alleaume@senat.fr