Agenda du Sénat

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement, et Mmes Florence PHILBERT, directrice générale des médias et des industries culturelles et Sophie ZELLER, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean‑Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles »)

Examen des amendements éventuels au texte n° 417 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (rapporteure : Mme Isabelle Florennes)

Examen du rapport de M. Philippe Bas sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Examen du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean‑Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles »)

Audition de M. Jeaen-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault ;

Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France

Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Patricia Ferrand, vice-présidente, de l'Unédic, sur la gouvernance et la situation financière du régime

Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib

Table ronde dans le cadre de la mission d'information sur l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, avec :

• Mme Sylvie Gustave Dit Duflo, Présidente du conseil d'administration de l'OFB, Vice-présidente de la région Guadeloupe.
• M. Olivier Thibault, Directeur général de l'OFB

Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Examen du rapport d'information de MM. Loïc Hervé, Philippe Paul et Rachid Témal sur la "lutte anti-drones"

Examen des rapports et établissement des textes de la commission :

proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.

- le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (Mme Michelle Gréaume, rapporteure)

Nouvelles techniques génomiques : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet

Audition de Mme Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)