Dans le cadre du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer :
à 8 heures : table ronde consacrée à la Polynésie française
Colloque sur le contrôle coercitif (conjoint avec la commission des lois)
Audition publique sur "L'avenir des réseaux électriques : perspectives scientifiques et technologiques"
Dans le cadre du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer :
à 9 heures 30 : table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Présentation à la presse par Olivier Henno, Laurence Muller-Bronn, Emilienne Poumirol, rapporteures, de leur rapport sur le contrôle des crèches et ses éventuelles défaillances.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 434, 2024-2025)
- Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? »
Audition de MM. Christophe Bouillon, président du conseil d’administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Audition de Mme Isabelle Epaillard, ancienne directrice adjointe de cabinet du
ministre de la santé (François Braun) et ancienne directrice de cabinet de la ministre
déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé (Agnès
Firmin-Le Bodo)
Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France)
Audition, sous forme de table ronde, de :
- Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française, M. Jérôme Pardigon, directeur du département relations institutionnelles de la Fédération bancaire française et M. Dominique Rouquayrol, directeur juridique
- Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs
Mme Florence Hauducoeur, présidente de la Commission des Normes professionnelles du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel et M. Jean-Marc Jaumouillé, vice-président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel
Audition conjointe sur la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) de MM. Vincent Filhol, ancien magistrat, avocat et Nicolas Jeanne, professeur de droit pénal à l’université de Tours
Audition conjointe de M. Lionel Collet, président du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS), et Mme Catherine Paugam-Burtz, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 432, 2024-2025)
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, présentée par M. Michaël WEBER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 425, 2024-2025)
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat:
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. François BONHOMME, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat