Agenda du Sénat

Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 99 (2025-2026) visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (MM. Daniel Gremillet et Didier Marie, rapporteurs)

Communication sur le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (M. Jean‑François Rapin, président) ;

Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement

Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de «pays tiers sûrs" (COM(2025) 259 final) (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 121, 2025-2026) ;

(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 17 novembre à 12 heures