Agenda du Sénat

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mars, à 12 heures).

Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) (ouverte au public et à la presse).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, chargé par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères d'une mission de soutien aux entreprises françaises en Chine, sur les Nouvelles routes de la soie.

Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 349 (2017 2018) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).

« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition  conjointe de M. Grégory ABATE, sous directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard BACCI, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice  DESHAYES, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel  GUTMANN, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme  Stéphanie  ROBERT, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep) (ouverte à la presse).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues.

Audition conjointe de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie/Nouveaux Etats Indépendants (NEI) et de M. Thomas Gomart, directeur, de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur la Russie.

Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, Lire aujourd'hui, Lire demain… » remis à Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, le 20 février 2018.

Rapport de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE

Communication de M. Pascal ALLIZARD