À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
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Suite PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
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Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 45
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie
Président de séance
- Président de séance
Matin
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat