10h30
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Audition de la Défenseure des droits
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Didier Lefèvre, chef de pôle régional La Réunion-Mayotte du Défenseur des droits (en visioconférence)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
13h00
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Audition de M. Jean-François Hoarau, président de l’Université de La Réunion, professeur en sciences économiques
Audition de M. Jean-François Hoarau, président de l’Université de La Réunion, professeur en sciences économiques (en visioconférence)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
14h00
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Audition, sous forme de table ronde, sur le thème : « L'égalité des chances dans le système éducatif ultra-marin »
Audition de MM. Gilles Halbout, ancien recteur de l’académie de Mayotte (2020-2024), et Laurent Linguet, président de l'Université de Guyane (en visioconférence), sur le thème : « L'égalité des chances dans le système éducatif ultra-marin »
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
15h00
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Entretien avec M. Louis Orenga de Gaffory, président de l’AMOMA National
Lundi 23 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat relatif à la future politique agricole commune
Lundi 23 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les crises de l’agriculture française
16h00
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Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Débat relatif à la
programmation pluriannuelle de
l'énergie (demande du Président du Sénat)
16h00
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Présidence de séance – Débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
17h30
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Remise de l’insigne de Commandeur dans l’Ordre du Mérite agricole à Mme Jacqueline Panis, ancienne sénatrice
