Agenda du Sénat

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 435 (2017-2018) pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Gérard Cornu, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 18 mai, à 12 heures)

Audition de M. José Ferreira, président des Messageries lyonnaises de presse (MLP)

Nomination de rapporteurs pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi projet de loi n° 846 (AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Audition de M. Bertrand Martinot, conseiller technique chargé de l'emploi au
cabinet de la présidente de la Région Île-de-France, et un représentant de la
Fédération Nationale des Associations Régionales de DIRecteurs de Centres de
Formation d'Apprentis (FNADIR), sur le projet de loi pour la liberté de choisir
son avenir professionnel

Communication de M. Yves Daudigny sur les réformes du marché du travail
en Italie.

Saisine, en application de l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, et nomination d'un rapporteur sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (C13046)

Table ronde sur le droit local d'Alsace Moselle  :
-    M. Jean-Marie Woehrling, président de l'institut du droit local et président honoraire de tribunal administratif, accompagné de M. Éric Sander, secrétaire général de l'institut du droit local ;
-    M. Francis Messner, directeur de recherche émérite au centre national de la recherche scientifique et professeur des universités à Strasbourg ;
-    M. Jean-Luc Vallens, docteur en droit, ancien président de chambre à la cour d'appel de Colmar, professeur associé à l'université de Strasbourg, ancien secrétaire général de l'institut du droit local ;
-    Me Philippe Walter, notaire, président du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Metz et de Colmar ;
-    Me Jean Marie Ohnet, notaire, ancien président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour le projet de loi n° 211 (2014-2015) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (M. Richard Yung, rapporteur)

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour le projet de loi n° 97 (2016-2017) autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (M. Robert Laufoaulu, rapporteur).

Communication de la mission sur "l'évaluation du rôle de la présence française à Djibouti" (MM. Philippe Paul, Bernard Cazeau, Gilbert-Luc Devinaz et Hugues Saury)

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 360 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens.

Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick GIRAULT, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean LESSI, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri VERDIER, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur l'utilisation et l'ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale

Suite de l'examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 435 (2017-2018) pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Gérard Cornu, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 18 mai, à 12 heures)

Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017