Lundi 25 mars 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Lundi 25 mars 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Lundi 25 mars 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Lundi 25 mars 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Rencontre avec les maires de la Savoie à l'invitation des Sénateurs de la Savoie
Saint-Rémy-de-Maurienne
Cycle international spécialisé d’administration publique francophone (CISAP), co-organisé par l’ENA, le Sénat et l’Assemblée nationale, portant sur l’organisation du travail parlementaire
Marie-Pascale BOUTRY : 01 42 34 23 12 | mp.boutry@senat.fr